Avis légal

Dans le but de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur de nos données:

Dénomination Sociale : CALZADOS BOREAL, S.L.
Siège Social : ALTOS DE LA CONDOMINA, 15 – 03400 – VILLENA – ALICANTE
NIF: B03091527
Teléphone: +34 965800589
Courriel : info@borealoutdoor.com

Données d’immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce d’ALICANTE, Tome 548, Livre 199, Feuille 4742, Inscription 1ère le 7-10-1981

Site Web : www.borealoutdoor.com.

Object

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions ici énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, étant suffisant avec la publication sur le site web du prestataire.

Responsibilité

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Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en informant immédiatement les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur le site web du prestataire. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles de violer la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de circonstances de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui pourraient rendre l’accès au site web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire N’AUTORISE pas expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, devant rediriger en tout cas vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, la simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, pas plus qu’un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part. Pour formuler des observations sur d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, veuillez le faire par courriel à l’adresse suivante : info@borealoutdoor.com.

Vérité de l’information et mineurs

Toute information fournie par l’utilisateur doit être véridique. À cet égard, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux services. Il incombe à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à CALZADOS BOREAL, S.L. constamment à jour de manière à refléter, à tout moment, sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des préjudices qu’il cause au prestataire ou à des tiers. En ce qui concerne l’utilisation des services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces derniers, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles, et bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent Avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire. En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

(a) est contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(b) induit, incite ou promeut des actions délictuelles, diffamatoires, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image personnelle des personnes ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux de VILLENA sont compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.